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Identification de l’entreprise

Dénomination : Homisty
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Adresse du siège : 10 RUE BLACAS, 06000 NICE
SIREN : 938 625 258 R.C.S. Nice
Numéro de TVA : FR27938625258
Représentant légal : Mathis GUYOT
Email : contact@homisty.fr
Téléphone : 07 45 27 45 40

Activité

Activité principale : Agence immobilière (code APE : 68.31Z)
Carte professionnelle : N° CPI06052025000000026, délivrée par la CCI de Nice-Côte d’Azur, valable jusqu’au 12/02/2028
Garantie financière : Non détention de fonds - Absence de garantie financière
Assurance RCP : AIG EUROPE LIMITED, 1 Passerelle des Reflets, Tour CBX, 92400 Courbevoie
Contrat RCP : RCP241219142627, montant de garantie 150 000 € par sinistre et par période d’assurance, valable du 10/01/2025 au 31/12/2025

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par TocTocAgent, réseau de mandataires immobiliers accessible via le site toctocagent.fr. Ces services incluent la mise en relation avec des mandataires, la gestion de biens immobiliers, et des outils digitaux tels que Go Leads et Mandat +.

2. Acceptation des CGU

Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en ligne à la date d’utilisation.

3. Description des services

TocTocAgent propose :
- Plan "Libre" : Accès gratuit au tableau de bord, rétro-commission à 100 % avec frais d’inscription uniques.
- Go Leads" : Service payant (150 €/mois) fournissant des rendez-vous qualifiés via TocTocEstim, rétro-commission à 60 %.
- Mandat +" : Service payant (350 €/mois) offrant des mandats directs via TocTocAnnonce, rétro-commission à 40 %.
- Affiliation : Programme permettant aux affiliés de percevoir des commissions sur les abonnements et ventes générées par leurs filleuls.

4. Inscription et obligations des utilisateurs

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s’inscrire via un email valide et un code OTP. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. TocTocAgent se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

5. Programme d’affiliation

Les affiliés perçoivent 30 % sur les abonnements et 10 % sur les rétro-commissions des ventes générées par leurs filleuls. Les paiements sont effectués mensuellement sous réserve de facture. L’affiliation n’est pas applicable aux agences en marque blanche via Reactimmo.

6. Responsabilité

TocTocAgent s’efforce de garantir la disponibilité des services mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques ou des dommages indirects (perte de données, manque à gagner). L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des outils fournis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de TocTocAgent ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées (email, nom, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées pour la gestion des services et peuvent être partagées avec des mandataires ou affiliés dans le cadre des fonctionnalités du site.

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son tableau de bord. Les abonnements payants (Go Leads, Mandat +) sont sans engagement et résiliables avec effet à la fin du mois en cours.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.